BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE Spa est une société de droit Algérien, dont le siège social se situe à Zone Industrielle Oued Smar lot N° 121 , commune Oued Smar Alger , Algerie (ci-après désignée « Société » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel , vous invite à lire notre politique sur les modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte et de traitement ) de vos données à caractère personnel, recueillies directement par les personnes concernées ou à travers l’utilisation de son site Internet www.bm-a.com (ci-après le « Site »).
Nous précisions que BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE Spa est une société filiale du groupe MONNOYEUR, un groupe français dont la société holding est située au 117, rue Charles Michels – 93200 Saint-Denis France. Le Groupe Monnoyer veille aussi à la protection des données à caractère personnel conformément aux lois et règlements européens applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente
- Quel est le champ d’application de cette Politique ?
La Société est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») vous concernant, traitées par tout moyen de collecte « automatique ou manuel » pour les finalités des Services et activités de la société, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).
Cette Politique de protection du traitement des Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des Personnes physiques concernées par le traitement de leurs données personnelles, y compris celles qui utilisent le Site et ses Services sans être inscrites ou abonnées à un service spécifique (ci-après collectivement appelé les « Utilisateurs »).
- Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
La Société collecte (1) les données recueillies auprès des personnes eux même c’est-à-dire que vous avez volontairement partagés avec la Société dans le cadre d’une relation de service contractuelle, de partenariat, de travail, de formation, de prospection ou toute autre situation dans laquelle vous avez fourni vos données à caractère personnel à la société pour une finalité donnée et (2) les données récoltées par les utilisateurs du Site à travers la navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et de ses Services. Donc la Société collecte les informations suivantes :
⦁ Données que vous partagez volontairement avec la Société : la Société collecte vos données à caractère personnel (par exemple et sans limitation : prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc.) lorsque : (i) il existe une relation commerciale, contractuelle ou de partenariat, sociale ou de consentement pour lesquels vous êtes tenus de remettre des documents portant ces données dans le cadre de ces relations ou (ii) quand vous soumettez une demande via un formulaire en ligne sur le Site de la société ou (iii) lorsque vous utilisez nos Services.
⦁ Données de navigation : lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, la Société peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique. Si vous accédez au Site ou a ses Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, la Société peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retarketing, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc.). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées et les publicités que vous avez vues. Pour plus de renseignements veuillez-vous rendre sur notre politique sur les Cookies consultable ici.
⦁ Services Tiers : Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des Sociétés tierces non affiliées à la société, et peuvent notamment comporter des publicités, offrir du contenu en ligne, et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des Sociétés tierces. La Société décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces Sociétés tierces. Une fois que vous quittez les Services / ou le Site ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.
- Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données collectés pour :
- a) L’exécution de la relation contractuelle, de partenariat, de travail etc. vous liant à la société, les finalités légitimes liées aux statistiques, études de marché, mesure de la qualité de service, fidélisation de la clientèle et la proposition de nouveaux produits
- b) Vous permettre d’utiliser le Site et ses Services ;
- c) Évaluer et améliorer nos Services par les enquêtes de satisfactions ;
- d) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
- e) Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
- f) Répondre aux intérêts de la Société ; dans certains cas, la Société peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque la Société considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de la Société ou ceux de ses employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos contrats et de nos conditions générales d’utilisation) ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
- g) Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services et l’information des consommateurs), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
- h) Exécuter un contrat pour la fourniture de biens et/ou de services , passer les commandes, prise en charge des garanties etc ;
- i) Recueillir votre consentement, pour effectuer des opérations de prospection commerciale et pour partager les données personnelles vous concernant avec nos partenaires commerciaux de confiance, y compris d’autres entités du groupe MONNOYEUR à l’étranger, afin de leur permettre de vous envoyer des messages de nature commerciale.
- Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
⦁ Les finalités de traitement présentées de la section 3 (de (b) à (f)) de la présente Politique Données Personnelles reposent en principe sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins statistiques pour faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services.
Par exception : si vous vous connectez à un compte personnel/ espace client du Site, dans le cadre d’un contrat de service avec la Société , le traitement des données de ce compte personnel repose sur le contrat qui vous lie à la Société.
⦁ La finalité de traitement présentée à la section 3 aux points (a) et (de (g) à (h)) de de la présente Politique Données Personnelles repose sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
⦁ Les finalités de traitement présentées à la section 3(i) de la présente Politique Données Personnelles sont réalisées sur la base de votre consentement lorsqu’il est requis ainsi que de l’autorisation de l’autorité compétente « ANPDP ».
- Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La Société conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les données vous concernant sont conservées :
⦁ Pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de sa finalité, d’apporter la preuve en cas de besoin, justifiants les relations commerciales ou de travail vis-à-vis des autorités compétentes ou en cas de litige future.
⦁ En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, dans le cadre des Services ou autre, pendant toute la période de relation contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de l’existence de la société;
⦁ En cas d’exécution par la Société d’une obligation légale, vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi ;
⦁ Dans le cadre des opérations de prospection commerciale, 10 ans à compter votre dernier contact avec la Société ;
⦁ Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur votre consentement préalable ;
⦁ Pour une durée de 2 ans à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
- Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que la Société utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
- Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au sein de la Société, en fonction des cas, aux Directions : Commerciale, Marketing, Communication, Expérience clients, Financière, Opérations de services et Informatique, RH, juridique etc… La Société peut également communiqué vos données à caractère personnel aux destinataires suivants suivant les conditions légales requises pour chaque cas :
⦁ A la maison Mère du Groupe MONNOYEUR et à CATERPILLAR par le biais d’une interconnexion des systèmes d’exploitation pour les commandes et le traitement de garanties et comptabilité.
⦁ Tiers prestataires de services, sous-traitants (i.e. des prestataires de services informatiques, prestataires de services liés aux Services – à titre illustratif, et sans que cette liste soit limitative, experts, consultants et avocats, impliquées dans de potentielles fusions, scissions ou autres transformations) sociétés de sécurité interne…etc.;
⦁ Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur et également à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou qui aurait besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.
⦁ Partenaires commerciaux de confiance avec un engagement de respect et sécurisation des données à caractère personnel conformément à la loi 18-07.
- Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autres entités du groupe MONNOYEUR et aux prestataires de services agissant pour leur compte.
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une interconnexion ou transfert vers un pays tiers que l’Algérie, en particulier chez notre fabricant CATERPILLAR INC et ses prestataires, ce transfert s’effectuera en prenant toutes les garanties appropriées.
Ce transfert se fait en application, selon le cas, des dispositions des articles 44 et 45 de la loi 18-07 susvisée et notamment, sur la base de l’autorisation de l’ANPDP.
- Mineurs de moins de 18 ans
Le Site Internet ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 18 ans, et la Société ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 18 ans ou de mineurs de façon générale.
Cependant la société, et dans le cadre de sa politique d’apprentissage peut accueillir des apprentis et des stagiaires âgés de moins de 18 ans dont le traitement des données à caractère personnels se fait suivant les finalités légales pour lesquelles elle sont recueillies.
- Mesures de sécurité
La Société met en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité des données personnelles approprié au risque, et notamment, de protéger les données contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’endommagement, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le même niveau de protection est contractuellement imposé par la Société à tous ses sous-traitants. Tout employé de la Société qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les détenir de manière strictement confidentielle.
- Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Conformément à la loi 18-07 susvisée, vous disposez, selon les situations, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : RDPRIVACY@bm-a.com
Toutefois, pour la prise en charge de ces demandes, les personnes concernées doivent exercer leurs droits dans le respect des dispositions des articles de 32 à 36 de la loi 18-07 susvisée.
Les demandes doivent être formulées par écrit et claire et dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, le règlement intérieur de la société et les chartes et politiques internes de de la société.
- Informations spécifiques relatives aux enquêtes de satisfaction clients
Les finalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des Enquêtes de satisfaction Clients ou employés :
Dans le cadre d’une enquête de satisfaction initiée par la société ou ou le Groupe Bergerat Monnoyeur et ses prestataires par le recours aux prestataires externes notamment, Page Maghreb ou autres, les données personnelles relatives selon le cas : aux employés ou aux clients ayant acheté un produit, sont susceptibles d’être utilisées dans les conditions suivantes :
- La finalité de traitement auxquelles sont destinées les données est de mener une enquête de satisfaction donc à des fins statistiques,
- Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime et statistiques (mesurer le niveau de satisfaction de nos employés sur les conditions de travail ou de nos clients suite à une commande produit),
- Les coordonnées du responsable de traitement sont : BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE SPA, ZONE INDUSTRIELLE OUED SMAR LOT N°121 ALGER ALGERIE,
N° de téléphone mobile : 0770 555 556 / fixe : 023 93 01 87
- Les destinataires de vos données sont nos différentes directions centrales de la société, Notre Maison mère GROUPE MONNOYEUR, notre fabricant CATERPILLAR INC et ses prestataires chargés de la mise en œuvre du traitement.
- Nous vous informons que vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert ou d’une interconnexion vers un pays tiers de l’Algérie notamment la France et les USA .
- Dispositions Particulières relatives au Code d’Etiques et de Conduite de BMA
Le respect des bonnes pratiques au sein de la Société et dans la conduite de ses activités est essentiel afin de protéger les intérêts, la réputation et l’image de la société et du groupe Monnoyeur et de ses filiales.
Chaque collaborateur se doit d’adopter un comportement éthique et responsable dans la conduite de ses activités professionnelles, tant vis-à-vis de la société et du groupe que des tiers avec lesquels il interagit au nom du groupe et pour le groupe, dans le respect des lois et règlements, des intérêts du groupe et des principes et règles édictés par le code d’éthique et de bonne conduite (le « Code »).
Le groupe ne tolère aucun acte de corruption et attend de la part de l’ensemble de ses collaborateurs, fournisseurs, clients et intermédiaires dans tous les pays dans lesquels il opère, un comportement exemplaire en conformité avec le Code d’Ethique de la société disponible via le lien suivant ici
- Modifications et mises à jour
Nous mettons régulièrement à jour notre Politique Données Personnelles et nous publierons toute mise à jour sur le Site.
La dernière mise à jour de cette Politique Données Personnelles date de juillet 2023.